Ou Buzin sacrifiée sur l’autel du populisme
C’est après cinq siècles d’inquisition que la société française a pu mettre en œuvre la séparation des pouvoirs, théorisé par Montesquieu, dans « L’esprit des lois », en 1748.
La mise en examen d’Agnès Buzyn, par la Cour de Justice de la République (CJR) dévoie ce principe fondamental à valeur constitutionnelle, en plaçant le Juge répressif en position d’évaluer une politique publique.
Comment les magistrats de cette Cour seraient-ils légitimes à juger d’une politique de santé publique ? Comment peuvent-ils qualifier d’infraction pénale ce qui relève de la gestion du risque par un gouvernement ? Comment peuvent-ils juger des choix politiques qui relèvent de la responsabilité de l’exécutif ?
La réponse tient dans l’article 121-3 du Code Pénal qui détermine la notion de faute pénale et sur lequel les juges se sont inévitablement appuyés pour leur mise en examen. Bien sûr, placée sous ce statut, Mme Buzyn est présumée juridiquement innocente mais elle est aussi, de fait, médiatiquement coupable. La lecture de l’article 121-3 et de ses nombreux alinéas amendés et modifiés au fil du temps, permet de comprendre que toutes les contorsions sont possibles, suivant la volonté des juges à justifier leur décision.
La question reste donc bien de savoir si cette juridiction à la capacité, la compétence et la probité pour juger cette situation ?
Composée de douze parlementaires élus, la CJR serait bien, en fait, celle qui fait la loi d’un côté et celle qui rendrait la justice de l’autre, sur sa seule appréciation de l’exécution de cette même loi !
Comme le grand inquisiteur du Tribunal d’exception au Moyen Age nommé par le Roi, le Président de la CJR, est nommé indirectement par le Président de la République, via la Cour de Cassation.
Comme l’inquisiteur, le procureur général et l’avocat général conduisent l’instruction à charge.
Il faut espérer que les citations individuelles ne soient pas faites par le biais du curé et que Mme Buzyn ne soit pas soumise à la question, pour finir excommuniée, reconnue coupable d’hérésie.
Si, comme le suspect hérétique devait jurer sur les quatre évangiles de révéler tout ce qu’il savait sur l’hérésie et dénoncer tous ses complices, Mme Busyn risque d’embarquer dans la procédure la quasi-totalité des membres du gouvernement, ainsi que l’ensemble des personnalités politiques de ce pays.
Il est bien compris que, en fait, la CJR, si souvent décriée et dont l’existence même est sur le fil du rasoir, voit à travers ce moyen fallacieux la possibilité d’étendre, par élimination de la concurrence, sinon sa suprématie, au moins sa survie. Ne serait-ce pas les ultimes soubresauts de cette juridiction d’exception ?
Et, quelle noble cause qui entretien volontiers l’idée déplorable que le peuple se fait de la justice et la crise de confiance envers les politiques !
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