
Le justiciable lambda qui non seulement désespère, face à l’impossibilité de voir son affaire jugée dans un délai acceptable, mais aussi qui remarque bien les conditions déplorables de travail des juges, obligés de sacrifier la qualité, pour servir un abatage, dicté par l’encombrement des dossiers.
Nos juges, greffiers, avocats, qui ne cessent depuis de nombreuses années de manifester leur souffrance, dans l’obligation d’exercer leur métier dans des conditions déplorables qui ne leurs permettent plus de rendre une justice de qualité.
Niveau des salaires certes, mais aussi et surtout conditions de travail, sont de manières récurrentes décriées et chaque garde des Sceaux y va de sa réforme, sans pour autant, trouver la solution.
Trop de dossiers, trop de bureaucratie, conduisent aux mêmes remèdes : augmenter le budget de la justice, augmenter les effectifs et mieux répartir les tâches, et ça ne marche pas.
Le principal problème ne serait-il pas l’encombrement. |
S’interroge-t-on sur l’intérêt d’avoir une justice d’état qui se mêle de tout, et qui encourage la judiciarisation à l’excès ?
Les acteurs mêmes, avocats, juges, magistrats qui pensent être les seuls capables d’incarner le droit ne sont-ils pas à la fois victimes et responsables de l’explosion de la demande.
C’est assurément le cas de certains grands corps de justice, comme le Conseil d‘Etat, quand il condamne l’Etat français pour n’avoir pas tenu ses engagements écologiques, comme si les prévisions politiques étaient une science exacte, ou bien lorsqu’il donne raison à la CGT et bloque la réforme de l’assurance chômage, pour se rétracter ensuite.
La Cour de Justice de la République qui s’attaque aux ministres dans le cadre de la gestion du Covid, à la demande de citoyens, n’est-elle pas dans une pratique excessive.
Un parquet financier qui s’acharne, dans des années et des années de procédure avec une débauche de moyens humains et financiers pour aboutir à des jugements sans effets.
Mais aussi l’allergie, côté Palais, des jugements à travers l’arbitrage, pourtant souvent conduit par des véritables experts, anciens magistrats, partis dans le privé, plus rémunérateur.
Tout ce qui pourrait alléger le service est oublié et la justice devenue une bureaucratie s’enferme dans l’impossibilité de satisfaire sa mission.
En s’évitant l’exemple de procédures de principe, sans effet autre que celui d’encourager les citoyens à la même attitude procédurière, en accordant la confiance à des tribunaux d’experts, en privilégiant la médiation, peut-être que l’hémorragie se calmerait et rendrait les mesures d’adaptation opérationnelles.
Il faudrait pour cela que l’Etat centralisateur admette qu’il n’a pas vocation à se mêler de tout et surtout que, lorsqu’il le fait, le résultat est médiocre. Il faudrait que les Juges acceptent de partager leurs énormes prérogatives et n’estiment plus avoir un avis juste sur tout.
Ce n’est que dans ces conditions que le citoyen acceptera de ne pas chercher un coupable pour tout ce qui ne lui convient pas, qu’il comprendra qu’une saine médiation, qu’un bon compromis, vaut mieux qu’une mauvaise procédure.
Certes, pour chacun d’entre nous, la justice est un droit. Ce n’est pas pour autant, qu’il doit être exigé en toutes circonstances, sans en mesurer les conséquences. |
En obligeant, par exemple, le plaignant à consigner une somme destinée à dédommager son adversaire en cas de plainte abusive et à couvrir, dans ce cas, les frais de justice engagés inutilement. Bref en responsabilisant le citoyen sur la charge supportée par l’Etat, par son initiative, certainement éviterait-on des abus de procédures qui encombrent la justice et nuisent à son bon fonctionnement.