4. Emprunt à taux négatif : Comment est-ce possible ?

Notre fiche « La BCE, c’est quoi, ça sert à quoi ? » explique le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne et le mécanisme qui conduit à ce que les banques de détail soient obligées de payer des intérêts sur leur propre argent, confié obligatoirement en dépôt à la BCE.

Pour éviter d’être ainsi « taxer » les banques de détail préfèrent prêter à leurs clients à taux très faibles et pourquoi pas à taux négatifs, afin de laisser un minimum d’argent sur leur compte BCE. Cette situation conduit théoriquement l’emprunteur à rembourser moins que le capital emprunté !

Mais la loi française (art. 1892 et 1902 du Code Civil) interdit le prêt à perte, donc vous ne trouverez pas de banque pour vous prêter de l’argent à taux négatif, contrairement à l’Etat Français qui s’affranchit de cette contrainte juridique et profite actuellement d’emprunt à taux 0 %, voire négatif.

Cependant, même si aucune banque ne signera, avec un particulier, un contrat à taux négatif, vous pouvez-vous trouver en situation ou vous ne payez plus aucun intérêt et même en situation où le taux d’intérêt appliqué serait négatif. Cela peut être le cas pour un contrat de prêt signé « à taux variable », assez rarement utilisé en France pour les prêts aux particuliers.

En effet, dans les prêts variables, le taux d’intérêt est établi à la signature du contrat suivant l’indice EURIBOR, qui est l’indice de prêt interbancaire, ajusté lui-même sur le taux directeur de la BCE.

L’EURIBOR est révisable tous les 3 mois, à la hausse comme à la baisse. Il en découle donc que si la BCE baisse son taux directeur, l’indice Euribor suit la même baisse et votre taux d’intérêt également proportionnellement. Si vous avez signé un contrat avec un taux initialement assez bas et que l’Euribor baisse pour devenir par exemple négatif, votre taux d’intérêt peut lui aussi devenir négatif.

Dans ce cas, la Banque ne vous a pas prêter de l’argent à taux négatif, mais les conditions du marché et les décisions de la BCE, l’on rendu négatif. Cette situation, assez rare, existe actuellement car la BCE pratique un taux directeur négatif de -0,4 %., ce qui côte l’EURIBOR (à fin Mars 2020) à – 0,153 %.

Il faut alors considérer trois situations possibles :

• La plupart des dossiers de prêts à taux variables sont capés. Cela veut dire qu’il est prévu une limite maximale de hausse ou de baisse du taux d’intérêt. Dans ce cas, cette limite jouera, et si votre mensualité diminuera, elle ne sera pas pour autant négative.

• Votre mensualité prévoit le remboursement d’une partie du capital, de l’intérêt mensuel, mais aussi de l’assurance emprunteur et d’éventuels frais de gestion ou de dossier. Il en découle qu’en dehors du remboursement du capital, votre mensualité sera augmentée de cette assurance ou frais. Elle ne sera donc pas négative.

• Enfin, il faut savoir que même si votre banque Française devrait théoriquement vous payer des intérêts elle ne le fera pas, sous le prétexte juridique discutable de l’interprétation de la loi interdisant de prêter à perte. Elle fera la « sourde oreille », alors même que la banque ne vous a pas prêté à perte car sur l’ensemble du contrat vous avez antérieurement payé des intérêts très certainement supérieurs à ceux qu’elle serait amenée à vous payer dans cette situation exceptionnelle : globalement le contrat ne serait donc pas un contrat à perte. (Quelques procédures sont actuellement en cours en France). Mais au Danemark, la banque Realkredit a pratiqué un intérêt négatif sur 750 dossiers clients en 2020, comme l’ont fait la BNP Fortis ou ING en Belgique.   
• En conclusion, ne rêvons pas, nos banquiers ne vont pas si facilement nous faire gagner de l’argent, même si théoriquement, cela serait exceptionnellement possible.